Veuillez noter que le droit de remboursement ou d'échange de produit peut ne pas s'appliquer à certains Produits.
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7. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles d'identification des Acheteurs communiquées à SOSATHLETICS WEAR STORE dans le cadre d'une transaction sont totalement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être cédées ou mises à la disposition de tiers sauf pour assurer le paiement et la livraison des Produits achetés. SOSATHLETICS WEAR STORE, en tant que prestataire du service du Site, et responsable du traitement des données, s'engage à respecter l'ensemble des dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, et impose à ses prestataires et partenaires de prendre toutes les mesures de sécurité pour préserver cette confidentialité. Dans le cadre du Service de SOSATHLETICS WEAR STORE, le Site ne collecte toutefois aucune donnée personnelle sauf pour le traitement des Commandes et la livraison des Produits, pour lesquels il répond aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés. La SOSATHLETICS WEAR STORE rappelle qu'elle ne fournit ni ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers, y compris aux Créateurs utilisant le Service du Site. Le SOSATHLETICS WEAR STORE précise aux Acheteurs que toutes les informations de l'Acheteur qui pourraient être utilisées par l'Acheteur sur le Service du Site seront hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne dans un espace dédié au (nom du magasin).
8. RESPONSABILITE
SOSATHLETICS WEAR STORE apporte le plus grand soin à la conduite de ses activités commerciales. Les acheteurs souhaitant engager la responsabilité de SOSATHLETICS WEAR STORE à quelque titre que ce soit sont priés de contacter en priorité SOSATHLETICS WEAR STORE pour tenter de trouver une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.
9. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser SOSATHLETICS WEAR STORE pour toute perte ou dommage subi par nous, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques, résultant de toute violation de toute garantie ou autre condition déclarée par vous ou de votre mauvaise utilisation de tout matériel ou information obtenu via le site Web. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SOSATHLETICS WEAR STORE, ses employés, agents et licenciés, contre toute réclamation, action ou demande (y compris les coûts, dépenses et frais juridiques), alléguant ou résultant de la violation susmentionnée de tout garantie ou autre condition stipulée dans les présentes conditions générales. Vous acceptez et vous engagez à indemniser SOSATHLETICS WEAR STORE pour toute perte ou dommage subi par SOSATHLETICS WEAR STORE en relation avec toute réclamation de tiers contre nous pour violation des droits de propriété intellectuelle découlant de votre fourniture de matériel sur le site Web. Vous acceptez de tenir SOSATHLETICS WEAR STORE indemne de toute réclamation ou dommage causé par l'utilisation des Produits, y compris, mais sans s'y limiter, tout effet physique indésirable (tel que des lésions corporelles ou des blessures physiques). En aucun cas, SOSATHLETICS WEAR STORE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif, quel qu'il soit, résultant de ou lié à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de tout produit acheté ici. Vous acceptez et reconnaissez que tout produit acheté doit être utilisé à vos propres risques et vous devez évaluer les risques individuels pour votre environnement (y compris, mais sans s'y limiter, vos animaux de compagnie) avant d'acheter un produit ou de l'utiliser. Vous achetez tout Produit à vos risques et périls.
10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de SOSATHLETICS WEAR STORE ne saurait être engagée en cas de force majeure, telles que celles admises par les tribunaux, et notamment : Sont considérés comme cas de Force Majeure, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse ou non d'un cas de force force majeure est pleinement applicable : grève, fermeture d'ateliers, incendie, panne de machine, problème de fabrication ou retard d'approvisionnement en matières premières. En cas de retard ou de retard de livraison résultant d'un cas de Force Majeure ayant une durée supérieure à 3 (trois) mois, les Commandes seront annulées à la demande expresse des Acheteurs, et SOSATHLETICS WEAR STORE s'engagera à rembourser le montant de la Commande dans un délai 14 (quatorze) jours après réception par le Site de la demande d'annulation (ce remboursement ne peut intervenir que via le moyen de paiement initialement utilisé pour la Commande.)
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou sans objet au regard d'une loi ou d'un règlement en vigueur, et/ou d'une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée forclose et ne donnera pas lieu dans les autres dispositions du présent contrat devenant nulles et non avenues. La décision de l'une ou l'autre des parties de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions générales à l'encontre de l'autre partie n'affectera pas le droit futur de l'une ou l'autre des parties d'invoquer une disposition. Les Parties conviennent que les e-mails adressés pour faire appliquer l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente, notamment relatives aux Commandes, ne s'appliqueront qu'à la date et à l'heure de réception desdits e-mails par SOSATHLETICS WEAR STORE.
12. COORDONNÉES
Pour toutes questions ou réclamations relatives aux présentes CGV, Produits, Commandes, livraisons, les Acheteurs sont invités à contacter SOSATHLETICS WEAR STORE aux coordonnées suivantes : Formulaire de contact :
https://sosathleticswear.fr/contactTéléphone: +33751512612
Adresse : 5 Allée de Guenifey, 78170 La Celle Saint Cloud, FRANCE